CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part LES PERLES DE JEANNETTE , Siège social : 28 rue Paul Chenavard, Lyon, France, enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône, sous le numéro SIREN 878 685 411.
Ci-après dénommée LES PERLES DE JEANNETTE, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommé LE CLIENT DU SITE. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LES PERLES DE JEANNETTE auprès de CLIENT DU SITE non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.
PRIX
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes Françaises comprises. Sauf erreur de texte ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
LES PERLES DE JEANNETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des dits produits.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) LES PERLES DE JEANNETTE se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
COMMANDE
LE CLIENT DU SITE peut passer commande sur le Site Internet www.lesperlesdejeannette.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en français et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. LES PERLES DE JEANNETTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par LE CLIENT DU SITE, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de LES PERLES DE JEANNETTE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que LE CLIENT DU SITE valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de LES PERLES DE JEANNETTE eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par le dit CLIENT DU SITE au moment de la commande.
PAIEMENT
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole Paypal. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard et Carte American Express. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
LIVRAISON
Toute commande passée sur le site LES PERLES DE JEANNETTE sera préparée et expédiée dans un délai d’une semaine sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier.
Les frais d’expédition sont fixés à 2 euros toutes les commandes passées et envoyées en France, et ce, pour tous les montants. Livraison dans la France entière. Les frais de livraison pour l’étranger sont fixés à 4€. La livraison de votre commande est assurée en Lettre suivie. Vous pourrez la suivre avec son numéro en vous connectant au site de la Poste.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, LE CLIENT DU SITE dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du CLIENT DU SITE. Il appartiendra au CLIENT DU SITE de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du CLIENT DU SITE (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner le ou les produits en colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante : LES PERLES DE JEANNETTE – 28 rue Paul Chenavard – 69001 Lyon, FRANCE.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, LES PERLES DE JEANNETTE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par LES PERLES DE JEANNETTE, les produits seront alors retournés au client aux frais de LES PERLES DE JEANNETTE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du CLIENT DU SITE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE CLIENT DU SITE qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à LES PERLES DE JEANNETTE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LES PERLES DE JEANNETTE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. LES PERLES DE JEANNETTE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
RESPONSABILITE
LES PERLES DE JEANNETTE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LES PERLES DE JEANNETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LES PERLES DE JEANNETTE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). LES PERLES DE JEANNETTE ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
DONNEES PERSONNELLES
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